Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant VaultTransfer, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus, conformément au RGPD (art. 8).

3. Description du service

VaultTransfer est un service de transfert de fichiers permettant de télécharger et partager des fichiers via des liens sécurisés avec expiration automatique.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser VaultTransfer pour :

• • Télécharger des contenus illégaux ou offensants
• • Distribuer des logiciels malveillants
• • Violer des droits d'auteur
• • Spam, phishing ou escroqueries
• • Contenus exploitant des mineurs (CSAM)
• • Toute activité violant les lois applicables

Nous nous réservons le droit de supprimer des contenus et de suspendre des comptes.

5. Plans et paiements

Le plan Free est gratuit. Les plans Pro et Business sont des abonnements mensuels à renouvellement automatique.

Les paiements sont gérés par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la Directive UE 2011/83/UE, vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription.

Écrivez à support@vaultransfer.com dans les 14 jours suivant l'achat.

7. Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le Dashboard. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

8. Suppression des fichiers

Les fichiers sont automatiquement supprimés à l'expiration du lien (1, 7 ou 30 jours). Nous ne faisons pas de sauvegardes.

9. Limitation de responsabilité

VaultTransfer est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service.

10. Propriété intellectuelle

Le code, le design et les contenus de VaultTransfer sont la propriété de l'opérateur. Les fichiers téléchargés restent la propriété des utilisateurs.

11. Signalement de contenus illégaux (DSA)

Conformément au Digital Services Act, vous pouvez signaler des contenus illégaux à abuse@vaultransfer.com.

12. Suspension et fermeture

Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes. En cas de fermeture du service, nous informerons les utilisateurs avec 30 jours de préavis.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Pour la résolution alternative des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact